Section 1 : Des discriminations | Articles 225-1 à 225-4 | La base Lextenso
Les discriminations : personnes physiques et morales, sanctions
![FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L](https://lookaside.fbsbx.com/lookaside/crawler/media/?media_id=10159636419737189 "FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L")
FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
Affichage Obligatoire + De 11 Salariés - A3 sur bruneau.fr
Salarié lanceur d'alerte non-sanctionnable : l'affichage obligatoire impacté - Altersécurité
Harcèlements et discriminations : quelles sont les obligations d'affichage ?
Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
Bonjour pourriez vous m'aider svp ? Les questions sont en photos et le document et en dessous Doc 1 Le - Nosdevoirs.fr
👩🦽 Lutte contre la Discrimination à l'Embauche 🤵
Fiche n°5 : Lutte contre les discriminations
Affichage obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise | Seton FR
![François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°](https://pbs.twimg.com/media/E6zoJphXIAAVydV.jpg:large "François Asselineau on X: \"[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°")
François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
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Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
Panneau Lutte contre les discriminations | Signalétique Express
Affiche - Lutte contre les discriminations - Affichage Obligatoire conforme sept 2023
Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre - SOS TRANSPHOBIE
Discriminations : interdictions et sanctions
Lutte contre les discriminations en entreprise - Panneau d'affichage - Plastifié et effaçable - Kit de fixation inclus (pastilles adhésives) - Fabriqué en France : Amazon.fr: Fournitures de bureau
Calaméo - Les affichages obligatoires en entreprises
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Loi du 27 janvier 2017 - Aggravation de la peine applicable aux infractions commises en raison de l'identité de genre vraie ou supposée - SOS TRANSPHOBIE
Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
