Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique | Le Club
État d'urgence. Pas de durée maximale dans la Constitution
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2022-545 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2022
L'usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
un deux droit: La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes Crim 6-10-21 n° 21-84.295
𝟗𝟒' 𝒍𝒊𝒃𝒓𝒂 ⚖️ on X: "#refusdobtemperer à l'attention des apprentis pénalistes, l'art. L435-1 du CSI, cas n°4 légifère le cadre légal d'usage des armes dans cette situation https://t.co/coRLlidwGl" / X
POLICE MANUSCRITE PLAN PARFAIT – Plan Parfait Papeterie
Chronique législative | Cairn.info
Mort de Nahel : L'article L. 435-1 du CSI sur le banc des accusés - Actu-Juridique
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Procureur Pontoise on X: "Mag et collabs du parquet ont rencontré les moniteurs de tir de la #gendarmerie95 pour mieux comprendre les règles et les conditions de l'usage des armes lors d'intervention.Comprendre
Comment la gendarmerie du Médoc innove dans la sécurisation du vignoble
Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
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Chapitre 5. L'information, l'urgence et la réforme | Cairn.info
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Emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie
Colporteur on X: "On oublie les beaux cadeaux du P.S, l'article L 435-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple. Son 3ème alinéa justifie ces tirs. https://t.co/OLvhN9rtOb" / X
La police nationale recrute 400 officiers et 70 commissaires pour 2023 - Génération #HDF
